Récupération crédit d'heures
1/ Qu’est-ce que le crédit d’heures ?
C'est le nombre d'heures effectué, selon le libre choix du salarié, au-delà de
L’horaire hebdomadaire de travail de 37 heures. Il ne peut excéder 2 heures par semaine et 4 heures au total en cumul. Ce crédit peut être reporté d'une semaine sur la semaine suivante. Le crédit d’heures constaté en cours de mois se compensera en diminution du temps de travail dans le cadre des plages d’horaires variables.
En tout état de cause, les heures réalisées en crédit ne sont pas des heures supplémentaires et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation financière ou en repos. Elles sont destinées à être compensées par des heures en débit.
La différence avec les heures supplémentaires est qu’elles sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l'employeur.
2/ La récupération de ces heures chez Ipsomedic / Ipsomel
Les crédits d’heures constatés au cours du mois devront impérativement être compensés en fin de mois. Il ne peut exister aucun report de crédit d’heures d’un mois sur l’autre. Les parties insistent sur le fait que la mise en place de ces horaires variables a pour but de permettre une organisation du travail sur le mois.
En fin de mois, le solde des débits / crédits doit impérativement être à 0 afin d’éviter des reports de crédit/ débit d’heures d’un mois sur l’autre.
En cas de constat d’un compteur d’heures excédentaire ou déficitaire à la fin du mois échu par le service des Ressources Humaines (hors heures supplémentaires), un courrier sera adressé au salarié pour lui rappeler le principe de l’horaire individualisé et fixer à titre exceptionnel un plan de récupération des heures. Si une telle situation venait à se renouveler, la Direction se réserve le droit d’appliquer une organisation du travail sur la base d’un horaire fixe de 37 heures hebdomadaires sans plage variable.
Exemple : J’ai effectué 4 heures supplémentaires le 15 janvier à la suite d’un surcroit d’activité, je peux lisser leur rattrapage dès le lendemain en fonction de l’activité et j’ai jusqu’au 31 janvier pour les poser (sauf exception relative à l’activité ce qui autorisera plus de souplesse sur la date de récupération à à voir avec l’assistante RH et le manager).
3/ Comment consigner ces heures supplémentaires et assurer leur suivi de récupération ?
- Je remplis mes feuilles de temps de travail régulièrement (hebdomadaire recommandé)
- Je propose une date de récupération de ces heures (hors horaires variables donc avant 16h30) à mon manager et par le service des Ressources Humaines en copie impérativement par mail en précisant : [JF1]
o Quand ces heures ont été effectuées en plus
o Le motif qui explique le dépassement des heures contractuelles
o La proposition de date et les modalités de récupération souhaitées
- Mon manager accorde la date proposée et les modalités ou me propose une autre date car l’activité nécessite ma présence à ce moment et je consens à cette suggestion.
- J’encode la récupération de ces heures dans mes feuilles de temps comme ceci :
- L’assistante RH consigne dans My Silae la récupération sous le motif « repos compensateur obligatoire » et en consignant si cela se fait en heures ou en journée entière + rajout en commentaire de la date et du nombre d’heures qui font l’objet d’un rattrapage et des heures restantes à récupérer
